Stratégie québécoise d’économie d’eau potable

7 février 2017

Stratégie québécoise d’économie d’eau potable

Assouplissements et alternatives reliés à l’installation de compteurs d’eau

26 janvier 2017

Le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire met à la disposition des municipalités des mesures d’assouplissement et des alternatives reliées à l’installation de compteurs d’eau dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie.

1) Compteurs d’eau : assouplissements de la mesure

a) les municipalités dont le bilan d’eau 2015 démontre que les indicateurs de performance respectent les limites établies sont dorénavant exemptées de l’installation de compteurs d’eau. Cependant, si les indicateurs ne sont plus respectés à partir du bilan 2016, l’installation de compteurs sera alors requise.

b) l’installation dans les commerces non reconnus pour leur grande utilisation d’eau devient facultative (ex.: magasin de chaussure, bureau professionnel, etc.). La liste des commerces reconnus pour leur grande utilisation d’eau est disponible dans le Formulaire de l’usage de l’eau potable Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre. Cet assouplissement permettra de limiter les coûts liés à l’installation de compteurs d’eau pour l’ensemble des municipalités.

2) Consommation résidentielle : alternatives à la mise en place de compteurs d’eau

a) en plus de pouvoir estimer la consommation résidentielle par échantillonnage au moyen de compteurs d’eau installés dans certaines résidences, il est maintenant permis de procéder par sectorisation. Cette nouvelle option, qui consiste à installer des débitmètres sur le réseau pour isoler des secteurs résidentiels, est admissible dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ). Il est à noter que la taille maximale d’un secteur résidentiel est de 1 000 branchements de services. Ainsi, les réseaux de 2 500 personnes et moins sont considérés comme étant sectorisés. La sectorisation permet un meilleur contrôle des pertes d’eau, car il est possible de détecter les fuites ou les utilisations anormales en comparant les données journalières.

b) les municipalités dont l’un des deux indicateurs de performance reliés aux pertes d’eau ne respecte pas les limites établies peuvent être exemptées de l’estimation de la consommation résidentielle si elles démontrent que des actions concrètes seront mises en place pour respecter l’ensemble des indicateurs pour le bilan 2018 (à transmettre au plus tard le 1er septembre 2019). Les actions concrètes acceptées sont le remplacement ou la réhabilitation de conduites ayant un taux de fuites élevé. Si, malgré ces interventions, les indicateurs ne sont pas respectés à partir du bilan 2018, l’estimation de la consommation résidentielle sera alors requise.

Les mesures précédentes s’inscrivent en continuité avec les actions déjà mises en place par le Ministère pour mieux répondre aux besoins des municipalités concernant l’installation de compteurs d’eau, soit :

  • Mise en place d’une équipe de sensibilisation et de soutien pour accompagner les municipalités dans leurs démarches d’économie d’eau. Cette équipe peut être jointe à l’adresse courriel [email protected] Courriel.
  • Développement d’outils tels que La roue de l’économie d’eau ou Les trousses L’EAUGIC.
  • Report de la date limite pour avoir complété l’installation de compteurs d’eau du 1er septembre 2017 au 1er septembre 2018.
  • Modification de l’option de l’estimation de la consommation résidentielle par échantillonnage pour réduire le nombre de compteurs à installer dans les petites municipalités.

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