Crédit d’impôt RénoVert (Résumé)

21 mars 2016

Bande bleuProlongation du crédit d’impôt RénoVert jusqu’en 2018
La période d’admissibilité au crédit d’impôt RénoVert sera prolongée jusqu’au 31 mars 2018 pour tous les travaux admissibles, à l’exception des travaux de construction, de rénovation, de modification ou de reconstruction d’un dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d’aisances ou des eaux ménagères, conformément aux exigences du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.

Ce crédit d’impôt remboursable est mis en place temporairement pour encourager les particuliers à réaliser des travaux de rénovation résidentielle écoresponsable reconnus qui ont une incidence positive sur le plan énergétique ou environnemental.

Il s’adresse à vous, si vous faites exécuter des travaux de rénovation résidentielle écoresponsable reconnus à l’égard d’une habitation dont vous êtes propriétaire ou copropriétaire et qui est soit votre lieu principal de résidence, soit votre chalet habitable à l’année que vous occupez normalement :

  • une maison individuelle ;
  • une maison usinée ou une maison mobile installée à demeure;
  • un appartement d’un immeuble en copropriété divise (condominium);
  • un logement d’un immeuble à logements multiples à vocation résidentielle;
  • un chalet habitable à l’année qui est normalement occupé par le particulier.

Les travaux de rénovation écoresponsable reconnus doivent être effectués par un entrepreneur qualifié en vertu d’une entente conclue après le 17 mars 2016 et avant le 1er avril 2017.

Le montant maximal du crédit d’impôt que vous pouvez demander à l’égard de votre habitation admissible (voir plus bas) est de 10 000 $. Il correspond à 20 % de la partie des dépenses admissibles qui excède 2 500 $ que vous aurez payées après le 17 mars 2016 et avant le 1er octobre 2017.


Particularités

  • Aucune construction attenante ou accessoire à l’habitation, à l’exception d’un garage qui y est attenant, ne sera considérée comme faisant partie de votre habitation admissible.
  • Dans le cas d’un appartement d’un immeuble en copropriété divise (condominium), les dépenses admissibles comprennent toute dépense payée par le syndicat des copropriétaires, jusqu’à concurrence de la part de votre unité dans cette dépense. Notez que, dans ce cas, le syndicat des copropriétaires devra vous avoir fourni, au moyen du formulaire prescrit, les renseignements relatifs aux travaux ainsi que le montant de la part relative à votre unité dans la dépense.
  • Notez que les travaux de rénovation écoresponsable pour la conservation et qualité de l’eau seront admissibles au crédit d’impôt seulement si votre habitation admissible constitue votre lieu principal de résidence.
  • L’aide financière qui sera accordée par ce crédit d’impôt pourra s’ajouter, s’il y a lieu, à celle qui est offerte pour des rénovations résidentielles écoénergétiques en vertu du programme Rénoclimat administré par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.

Pour plus de renseignement sur les travaux de rénovations admissibles,
consulter la page Liste des travaux de rénovation écoresponsable reconnus.


Habitation admissible

Pour être admissible, l’habitation doit remplir les conditions suivantes :

  • Elle est située au Québec.
  • Sa construction a été complétée avant le 1er janvier 2016.
  • Elle ne fait pas l’objet d’un avis d’expropriation, d’un avis d’intention d’exproprier, d’une réserve pour fins publiques, d’un préavis d’exercice d’un droit hypothécaire inscrit au bureau de la publicité des droits ou de toute autre procédure remettant en cause le droit de propriété.
  • C’est l’une des habitations suivantes :
    • une maison individuelle isolée (maison seule), jumelée ou en rangée;
    • une maison usinée ou une maison mobile installée à demeure, c’est-à-dire qu’elle présente toutes les caractéristiques suivantes :
      • elle est fixée sur des assises permanentes,
      • elle est raccordée de manière permanente à un réseau de distribution électrique,
      • elle est desservie par un réseau d’aqueduc et d’égout, par un puits artésien et une fosse septique ou par une combinaison de ces éléments;
    • un appartement d’un immeuble en copropriété divise (condominium);
    • un logement d’un immeuble à logements multiples à vocation résidentielle;
    • un chalet habitable à l’année et occupé normalement par le particulier.

L’habitation admissible d’un particulier est réputée comprendre le terrain sur lequel elle repose et la partie du terrain contigu qui peut être raisonnablement considérée comme facilitant l’usage et la jouissance de l’habitation.

Toutefois, aucune construction attenante ou accessoire à l’habitation, à l’exception d’un garage qui y est attenant(1), ne sera considérée comme faisant partie de l’habitation admissible d’un particulier.

* 1 – À cette fin, un garage sera considéré comme attenant à une habitation s’il partage, en tout ou en partie, un mur avec l’habitation ou si son toit est relié à l’habitation.

Contactez Revenu Québec au 1 800 267-6299 (Sélectionner l’option #2 et ensuite l’option #6) ou visitez le site de Revenu Québec afin d’en savoir davantage : http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/credits/renovert/default.aspx

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